• 14 août 2018
Le Mot du Président
Pr Stanislas OUARO

L’Université Ouaga II, créée par décret n° 2007-834/PRES/PM/MESSRS/MEF du 12 décembre 2007 dans un contexte de crise universitaire, s’est fixée pour objectif, de contribuer significativement au développement socio-économique de la société burkinabè à travers une formation et une recherche de qualité. Elle (...)
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COMMUNIQUE.


Le Président de la Commission chargée de déterminer les indemnités d’expropriation pour cause d’utilité publique urgente pour la libération du site de l’Université OUAGA Il invite tous les acquéreurs de terrains situés dans l’emprise délimitée avec des balises de l’Université OUAGA Il à bien vouloir déposer le 10 juillet 2018 à 15h au plus tard à la Direction des Affaires Domaniales et Foncières située à la Direction des Grandes Entreprises sise côté Est de l’Eglise Centrale des Assemblées de Dieu (Centre-ville) , un dossier composé comme suit :
- une fiche à retirer et à remplir ;
- une copie de la pièce d’identité ;
- un croquis du terrain daté et signé ;
- un procès-verbal de palabre s’il y a lieu ;
- une copie du titre d’attribution s’il y a lieu (titre de propriété, permis d’exploiter, attestation de possession foncière etc.) ;
- l’acte d’acquisition comportant le montant de l’acquisition ou le mode d’acquisition signé par les parties.


Le dépôt dudit dossier permettrait à la commission de statuer dans la transparence ou d’entendre chaque partie pour la détermination d’une indemnité juste qui n’appauvrit ni l’Etat, ni enrichit !’exproprié.


Le Président de la commission dit compter sur votre franche collaboration.


N.B. : La fiche peut être retirée à la Mairie des communes de Loumbila, de Saaba, à la Recette des Domaines et de la Publicité Foncière de Ouaga 5 (Ex Bogodogo) ou à la Recette des Domaines et de la Publicité Foncière de la province d’Oubritenga (Ziniaré) ou téléchargée sur les sites web de la Direction Générale des Impôts (www.impôts.gov.bf) ou de l’Université Ouaga 11 (www.univ-ouaga2.bf) .


Ampli ations :
- Président U02 ;
- Gouverneurs des Régions du Centre et du Plateau Central ;
- Maires et Préfets de Loumbi/a et Saaba .
- RDPF Ouaga 5 et Oubritenga.


 



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